PREAMBULE

Toute commande d’un billet passée sur le site www.museemaillol.com sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement. Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de billets sur le site www.museemaillol.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. Le Musée Maillol se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 3 – BILLETS PROPOSÉS A LA VENTE

3.1 Les billets donnent un droit d’accès aux expositions temporaires et/ou collections permanentes des musées et monuments gérés par la Fondation Dina Vierny – Musée Maillol pour une période déterminée.
3.2 Durée de validité des billets délivrés : Chaque billet délivré n’est valable que pour la période indiquée sur celui-ci.
3.3 Disponibilité des billets : Le Client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des billets souhaités.

ARTICLE 4 : TARIFS DES PRESTATIONS ET PRIX DE LA COMMANDE

Le site propose plusieurs tarifs qui sont fonction du type de visite concernée ainsi que de l’âge ou du statut du bénéficiaire du droit d’entrée. Les tarifs des visites sont ceux affichés sur les différents sites gérés par la Fondation Dina Vierny – Musée Maillol au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de gestion facturés en supplément le jour de la commande. Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et frais de gestion inclus. Il est repris dans l’e-mail de confirmation de commande et dans la facture. Les tarifs des visites et le prix total de la commande sont indiqués en euros. La Fondation Dina Vierny – Musée Maillol se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes : 

1/ Le Client sélectionne le ou les billet(s) de son choix.

2/ Le Client choisit le jour et l’heure de la visite. 

3/ Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la commande s’affiche. Le Client vérifié sa commande et prend connaissance des présentes conditions générales de vente.

4/ Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement de la future commande : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail et date de naissance. 

5/ Le Client effectue le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) et en effectuant un clic définitif. En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée. Tout paiement de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause. 

6/ Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande ainsi que ses tickets via email.

ARTICLE 6 – MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT

6.1 Modalités de règlement : Le paiement des billets par le Client s’effectue exclusivement en euros et par carte bancaire.
6.2 Opération de paiement : Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande dès l’acceptation de la transaction par le centre de paiement. En cas de refus du centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6.3 Sécurisation des paiements : Le paiement par carte bancaire s’effectue sur des serveurs bancaires sécurisés. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.museemaillol.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le Musée Maillol n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE COMMANDE

7.1 Dès confirmation par le centre de paiement du paiement de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.
7.2 L’e-mail de confirmation accuse réception de la commande et contient les informations suivantes: – la date et heure de la commande, – les caractéristiques essentielles de la ou des billet(s) vendu(s),
– le numéro de commande unique, – le montant total de la commande.

ARTICLE 8 – MODALITES DE DELIVRANCE DES BILLETS 

Le(s) billet(s) commandé(s) est/sont envoyé sous format PDF dans l’email de confirmation de commande. Le Client pourra indifféremment imprimer son billet imprimable en noir et blanc ou en couleur. – soit téléchargé(s) par le Client sous forme d’image sur son téléphone mobile.

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS

Tout BILLET est systématiquement contrôlé à l’entrée du site. Ce contrôle consiste en un scannage du code-barres inscrit sur le billet (code numérique). Ne seront acceptés que les billets possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles. 

Tout billet comportant un tarif réduit doit être présenté avec un justificatif de ce tarif réduit. 

Le billet est uniquement valable pour la visite et la période qui y sont indiqués. Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de la visite. 

LA FONDATION DINA VIERNY – MUSEE MAILLOL SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE ENTREE SUR LE SITE CONCERNE EN CAS DE PRESENTATION D’UN BILLET EN MECONNAISSANCE D’UNE DES CONDITIONS ENONCEES CI-DESSUS.

ARTICLE 10 – UTILISATION FRAUDULEUSE – PERTE – VOL DE BILLETS

10.1 Utilisation frauduleuse de billets Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction d’un billet est interdite et ne procurerait aucun avantage. Toute personne qui reproduirait illégalement un billet et/ou utiliserait un billet contrefait s’exposerait à des poursuites pénales.
La Fondation Dina Vierny – Musée Maillol refusera l’accès au site à tout porteur d’un billet comportant un code-barres qui aurait déjà été scanné.

ARTICLE 11 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D’ECHANGE DES BILLETS

11.1 Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, l’achat d’un billet ne fait pas l’objet du droit légal de rétractation. Tout billet délivré ne peut être ni échangé, ni remboursé, sauf en cas d’annulation par la Fondation Dina Vierny – Musée Maillol de la prestation à laquelle ouvre droit le billet dans les conditions définies à l’Article 11.2. L’annulation est toutefois exclue lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 12.
11.2 En cas d’annulation par la Fondation Dina Vierny – Musée Maillol de la prestation figurant sur le billet, le Service Clients vous contactera au plus vite par e-mail ou par SMS pour vous en informer et vous proposera : – soit, si c’est possible, avec le même billet, le report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différent(s) ; – soit le remboursement du billet concerné en en précisant les modalités.
11.3 Toute demande d’échange et/ou de remboursement d’un billet doit être effectuée auprès du Service Clients dont les coordonnées figurent sur le site www.museemaillol.com.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La Fondation Dina Vierny – Musée Maillol ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la Fondation Dina Vierny – Musée Maillol, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales.

ARTICLE 13 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Fondation Dina Vierny – Musée Maillol ou tout prestataire de service de cette dernière, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article du Code Civil.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées au Client (nom et le prénom du client, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance). Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande et sont également utilisées, dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de la prestation à laquelle donne accès le billet. Les données personnelles collectées sont traitées par la société Gantner, au nom et pour le compte de la Fondation Dina Vierny – Musée Maillol, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». A tout moment le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

ARTICLE 15 – INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES

Le Client et la Fondation Dina Vierny – Musée Maillol reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles. Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.

ARTICLE 16 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.